JORF n°0222 du 24 septembre 2019

Arrêté du 16 septembre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2019, le retrait de M. HAUTEBAS (Jean-Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Michel Hautebas, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Avon (Seine-et-Marne), est accepté.
Par suite du retrait de M. HAUTEBAS (Jean-Michel), la société civile professionnelle « Jean-Michel Hautebas, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La démission de Mme DELFOUR (Virginie), épouse DUFLOS, notaire à la résidence de Thomery (Seine-et-Marne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HD Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Thomery (Seine-et-Marne), en remplacement de Mme DELFOUR (Virginie), épouse DUFLOS, et à la résidence d'Avon (Seine-et-Marne), en remplacement de la société civile professionnelle « Jean-Michel Hautebas, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Mme DELFOUR (Virginie), épouse DUFLOS, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HD Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence Thomery (Seine-et-Marne).
M. HAUTEBAS (Jean-Michel), est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HD Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Avon (Seine-et-Marne).