Par arrêté du ministre de la culture en date du 16 septembre 2019, le groupe Imprimerie nationale (104, avenue du Président-Kennedy, 75016 Paris) est agréé pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein des installations dédiées à cette activité de son emprise de Flers-en-Escrebieux (rue des Frères-Beaumont, 59128 Flers-en-Escrebieux).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.
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