JORF n°0221 du 22 septembre 2019

Arrêté du 16 septembre 2019

Par arrêté du ministre de la culture en date du 16 septembre 2019, le groupe Imprimerie nationale (104, avenue du Président-Kennedy, 75016 Paris) est agréé pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein des installations dédiées à cette activité de son emprise de Flers-en-Escrebieux (rue des Frères-Beaumont, 59128 Flers-en-Escrebieux).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.