Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 16 septembre 2019, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museo Civico d'Arte Antica - Palazzo Madama, Turin, Italie ;
- Szépművészeti Múzeum (musée des Beaux-Arts), Budapest, Hongrie ;
- The Wellington Collection, Apsley House, Londres, Royaume-Uni ;
- Waddesdon Manor (National Trust), Aylesbury, Royaume-Uni ;
- The Atkinson - Atkinson Art Gallery, Southport, Royaume-Uni ;
- Nationalmuseum, Stockholm, Suède,

prêtés au musée du Domaine départemental de Sceaux, organisateur de l'exposition « LES COLBERT, MINISTRES ET COLLECTIONNEURS » présentée au Château de Sceaux du 13 décembre 2019 au 12 avril 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 13 novembre 2019 au 13 mai 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.