JORF n°0225 du 29 septembre 2015

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 septembre 2015, le bien culturel :
Michelangelo Merisi, dit Le Caravage Le Souper à Emmaüs, 1606, huile sur toile, n° inv. : Reg. Cron. 2296, appartenant à la Pinacoteca di Brera, Milan, Italie,
prêté à l'exposition « L'expérience “Caravage”. Autour du souper à Emmaüs (1606) », organisée et présentée au musée des beaux-arts de Caen du 20 novembre 2015 au 14 février 2016, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 16 novembre 2015 au 29 février 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 septembre 2015, le bien culturel :

Michelangelo Merisi, dit Le Caravage Le Souper à Emmaüs, 1606, huile sur toile, n° inv. : Reg. Cron. 2296, appartenant à la Pinacoteca di Brera, Milan, Italie,

prêté à l'exposition « L'expérience “Caravage”. Autour du souper à Emmaüs (1606) », organisée et présentée au musée des beaux-arts de Caen du 20 novembre 2015 au 14 février 2016, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 16 novembre 2015 au 29 février 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.