JORF n°0221 du 24 septembre 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2015 :
Mme GIGUET (Aurélie, Micheline, Jeannine), épouse ALZONNE, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-François CAUMARTIN et Armelle ALZONNE-PAYS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Conches-en-Ouche (Eure).
Le retrait de M. CAUMARTIN (Jean-François, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François CAUMARTIN et Armelle ALZONNE-PAYS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-François CAUMARTIN et Armelle ALZONNE-PAYS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Armelle ALZONNE-PAYS et Aurélie ALZONNE-GIGUET, notaires associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2015 :

Mme GIGUET (Aurélie, Micheline, Jeannine), épouse ALZONNE, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-François CAUMARTIN et Armelle ALZONNE-PAYS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Conches-en-Ouche (Eure).

Le retrait de M. CAUMARTIN (Jean-François, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François CAUMARTIN et Armelle ALZONNE-PAYS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-François CAUMARTIN et Armelle ALZONNE-PAYS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Armelle ALZONNE-PAYS et Aurélie ALZONNE-GIGUET, notaires associés ».