Section parente

Chapitre 5

Limites applicables aux rejets d'effluents de l'installation dans le milieu ambiant

Section suivante

Section 2

Limites de rejets des effluents radioactifs gazeux

JORF n°0219 du 22 septembre 2015

Section 1 : Dispositions générales

[GAN-1] L'installation ne rejette pas d'effluents liquides dans l'environnement, à l'exception d'eaux pluviales.

1 version