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Arrêté du 16 septembre 2011

portant nomination d'un président de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un magistrat pour les conflits liés aux accidents médicaux

Résumé. Un juge est nommé pour diriger des commissions qui aident à régler les problèmes liés aux accidents médicaux dans plusieurs régions.

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Nomination d'un président pour les commissions de conciliation médicale

Résumé. Un magistrat est nommé pour présider des commissions qui aident à résoudre les conflits liés aux accidents médicaux dans plusieurs régions.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 septembre 2011, M. Patrick Mairé, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé à compter du 1er octobre 2011, pour une durée de trois ans, président des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales des régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin et Poitou-Charentes.

Arrêté du 16 septembre 2011