JORF n°0226 du 29 septembre 2011

A N N E X E
I. ― FERMETURES DE SERVICES DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION
DE SERVICE POUR « FERMETURE » (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)

| OPÉRATION DE RESTRUCTURATION | CONDITIONS DE VERSEMENT | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------| |Fermeture de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain sise à Bourg-en-Bresse|Mutation ou déplacement des agents de la direction réalisé (e) à compter du 1er janvier 2011|

II. ― REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR « FERMETURE » (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)

| SERVICES CONCERNÉS | CONDITIONS DE VERSEMENT | |---------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------| | STEMO de Privas |Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012| | STEMO de Montélimar |Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012| | STEMO de Valence |Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012| | EPEI de Roanne |Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012| | EPEI de Grenoble |Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012| | STEMO Villefranche |Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012| | STEI Saint-Genis-les-Ollières |Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012| | STEMO Annemasse |Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012| |Direction territoriale Les Savoie|Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012| | STEMO Le Puy-en-Velay |Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012| | STEMO Cantal |Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012|

III. ― TRANSFERT DE SERVICE DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION
DE SERVICE POUR « DÉMÉNAGEMENT » (TITRES Ier ET II DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)

| SERVICES CONCERNÉS | CONDITIONS DE VERSEMENT | |--------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------| | STEMO Clermont-Ferrand Nord UEMO de Riom |Déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012| | STEMO Clermont-Ferrand Sud UEMO de Thiers |Déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012| | STEMO de Montélimar |Déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012| | EPEI de Grenoble |Déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012| | STEMOI Nord-Isère, siège à Vienne |Déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012| |STEMOI Nord-Isère, siège à Vienne UEMO de Bourgoin|Déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012| | STEI de Saint-Genis-les-Ollières |Déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012| | STEMOI Annecy UEMO de Cluses |Déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012|


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

I. ― FERMETURES DE SERVICES DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION

DE SERVICE POUR « FERMETURE » (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)

OPÉRATION DE RESTRUCTURATION

CONDITIONS DE VERSEMENT

Fermeture de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain sise à Bourg-en-Bresse

Mutation ou déplacement des agents de la direction réalisé (e) à compter du 1er janvier 2011

II. ― REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR « FERMETURE » (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)

SERVICES CONCERNÉS

CONDITIONS DE VERSEMENT

STEMO de Privas

Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012

STEMO de Montélimar

Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012

STEMO de Valence

Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012

EPEI de Roanne

Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012

EPEI de Grenoble

Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012

STEMO Villefranche

Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012

STEI Saint-Genis-les-Ollières

Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012

STEMO Annemasse

Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012

Direction territoriale Les Savoie

Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012

STEMO Le Puy-en-Velay

Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012

STEMO Cantal

Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012

III. ― TRANSFERT DE SERVICE DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION

DE SERVICE POUR « DÉMÉNAGEMENT » (TITRES Ier ET II DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)

SERVICES CONCERNÉS

CONDITIONS DE VERSEMENT

STEMO Clermont-Ferrand Nord UEMO de Riom

Déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012

STEMO Clermont-Ferrand Sud UEMO de Thiers

Déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012

STEMO de Montélimar

Déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012

EPEI de Grenoble

Déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012

STEMOI Nord-Isère, siège à Vienne

Déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012

STEMOI Nord-Isère, siège à Vienne UEMO de Bourgoin

Déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012

STEI de Saint-Genis-les-Ollières

Déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012

STEMOI Annecy UEMO de Cluses

Déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012