JORF n°0217 du 18 septembre 2010

Arrêté du 16 septembre 2010

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 16 septembre 2010, M. Leggeri (Fabrice), administrateur civil hors classe, est renouvelé dans ses fonctions de sous-directeur du droit international et du droit européen à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de la défense à compter du 13 novembre 2010.