JORF n°0217 du 18 septembre 2010

Arrêté du 16 septembre 2010

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 septembre 2010, M. Pocquet du Haut-Jusse (Thierry), magistrat, est renouvelé dans ses fonctions de chef de service, adjoint à la directrice des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés à compter du 17 décembre 2010.