JORF n°0222 du 25 septembre 2009

Arrêté du 16 septembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 septembre 2009, M. BRUGGEMAN (Cyril, Maurice, Albert) est nommé notaire à la résidence de Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne), en remplacement de M. LAURENT (Pierre, Henri, Michel), démissionnaire.