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Arrêté du 16 septembre 1999

portant nomination du président et des membres rapatriés de la commission instituée par l'article 3 du décret no 99-469 du 4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée

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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 septembre 1999, sur désignation du premier président de la Cour des comptes :

Est nommé président de la commission instituée par l'article 3 du décret no 99-469 du 4 juin 1999 et conformément au deuxième alinéa de cet article :

M. Menier (Jacques), conseiller maître honoraire.

Sont nommés membres titulaires de la commission instituée par l'article 3 du décret no 99-469 du 4 juin 1999 au titre de la représentation des rapatriés :

M. Dessy (Roland) ;

M. Levezac (André) ;

M. Vallat (Jean-Félix).

Sont nommés membres suppléants de la commission instituée par l'article 3 du décret no 99-469 du 4 juin 1999 au titre de la représentation des rapatriés :

M. Nouvion (Philippe) ;

M. Delamarre (Edmond) ;

M. Thibault (Bertrand).

EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION CONFORMEMENT AU 2EME AL. DE L'ART. 3 DU DECRET PRECITE: M. MENIER JACQUES,CONSEILLER MAITRE HONORAIRE.

SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES,AU TITRE DE LA REPRESENTATION DES RAPATRIES: MM. DESSY ROLAND,LEVEZAC ANDRE ET VALLAT JEAN-FELIX;

SONT NOMMES MEMBRES SUPPLEANTS,AU TITRE DE LA REPRESENTATION DES RAPATRIES: MM. NOUVION PHILIPPE,DELAMARRE EDMOND ET THIBAULT (BERTRAND).

Arrêté du 16 septembre 1999