Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 septembre 1999, sur désignation du premier président de la Cour des comptes :

Est nommé président de la commission instituée par l'article 3 du décret no 99-469 du 4 juin 1999 et conformément au deuxième alinéa de cet article :

M. Menier (Jacques), conseiller maître honoraire.

Sont nommés membres titulaires de la commission instituée par l'article 3 du décret no 99-469 du 4 juin 1999 au titre de la représentation des rapatriés :

M. Dessy (Roland) ;

M. Levezac (André) ;

M. Vallat (Jean-Félix).

Sont nommés membres suppléants de la commission instituée par l'article 3 du décret no 99-469 du 4 juin 1999 au titre de la représentation des rapatriés :

M. Nouvion (Philippe) ;

M. Delamarre (Edmond) ;

M. Thibault (Bertrand).