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JORF n°222 du 25 septembre 1998
Arrêté du 16 septembre 1998
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 11 juin 1997 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 16 septembre 1998, aux fonctions de conseiller spécial au cabinet de la ministre de la culture et de la communication de M. Norbert Engel, nommé inspecteur général de l'administration des affaires culturelles.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN A COMPTER DU 16-09-1998 AUX FONCTIONS DE CONSEILLER SPECIAL AU CABINET DE LA MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DE M. NORBERT ENGEL.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 11-01-1997.
Fait à Paris, le 16 septembre 1998.
Catherine Trautmann