JORF n°222 du 25 septembre 1998

Arrêté du 16 septembre 1998

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat au budget en date du 16 septembre 1998, est approuvée la décision modificative no 2 du budget primitif de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1998.