Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 1997 :
La démission de M. Patricot (Hubert, Charles, Joseph), huissier de justice à la résidence de Saint-Martin (Guadeloupe), est acceptée ;
La société civile professionnelle Hubert Patricot et Geneviève Mabille,
huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Saint-Martin (Guadeloupe), en remplacement de M.
Patricot (Hubert, Charles, Joseph) ;
M. Patricot (Hubert, Charles, Joseph) et Mme Mabille (Geneviève, Marie) sont nommés huissiers de justice associés.