JORF n°222 du 24 septembre 1997

Arrêté du 16 septembre 1997

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 septembre 1997, M. Berthomet (Jacques), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 décembre 1997.