Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 septembre 1997 :
M. Enguehard (Jean-Luc), sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations, est nommé membre du conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse, en remplacement de Mme Morell (Hélène).
Mme Dorland-Clauzel (Claire), administrateur civil, chef de bureau au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommée commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse, en remplacement de M. Oudin (Hervé).