JORF n°247 du 22 octobre 1996

Arrêté du 16 septembre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 16 septembre 1996, M. de Saint Léger (Julien) est désigné en qualité d'assesseur suppléant près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale dans les mines, au titre de représentant des salariés.

M. DE SAINT LEGER JULIEN EST DESIGNE EN QUALITE D'ASSESSEUR SUPPLEANT PRES LA COUR NATIONALE DE L'INCAPACITE ET DE LA TARIFICATION DE L'ASSURANCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL LORSQU'ELLE STATUE SUR LES CONTESTATIONS CONCERNANT LES RESSORTISSANTS DU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES,AU TITRE DE REPRESENTANT DES SALARIES.