JORF n°219 du 19 septembre 1996

Arrêté du 16 septembre 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 septembre 1996, M. Dumont (Gérard), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.