JORF n°224 du 27 septembre 1994

Arrêté du 16 septembre 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté de démission et de nomination de notaires à Beaurainville et Hesdin

Résumé Un notaire démissionne, son office est supprimé, et une société de notaires est nommée pour prendre le relais à Hesdin et ouvrir un bureau à Beaurainville.
Mots-clés : notariat démission nomination office notarial société civile professionnelle législation

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 1994:
La démission de M. Rouze (Gérard, Edmond, Roger), notaire à la résidence de Beaurainville (Pas-de-Calais), est acceptée.
La société Michel Dupond et Gérard Rouze, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Hesdin (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Dupond (Michel, Jean, Marie).
M. Dupond (Michel, Jean, Marie) et M. Rouze (Gérard, Edmond, Roger) sont nommés notaires associés.
L'office de notaire dont était titulaire M. Rouze (Gérard, Edmond, Roger) à la résidence de Beaurainville (Pas-de-Calais) est supprimé.
La société Michel Dupond et Gérard Rouze, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Hesdin (Pas-de-Calais), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société Michel Dupond et Gérard Rouze, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Hesdin (Pas-de-Calais), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Beaurainville (Pas-de-Calais), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.

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