JORF n°221 du 23 septembre 1992

Arrêté du 16 septembre 1992

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports et du ministre délégué au logement et au cadre de vie en date du 16 septembre 1992, M. Nicol (Christian) est nommé, à compter du 1er novembre 1992, directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour une durée de trois ans renouvelable, en remplacement de M. Lacaze (Jean-Paul), appelé à d'autres fonctions.

NOMINATION DE M. NICOL CHRISTIAN,POUR UNE DUREE DE 3 ANS RENOUVELABLE,A COMPTER DU 01-11-1992,EN REMPLACEMENT DE M. LACAZE JEAN-PAUL.