Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 16 septembre 1992, dans le ressort du tribunal administratif de Montpellier, M. Veyer (Jean-Bernard), conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est désigné pour exercer les fonctions de président suppléant de la commission régionale d'agrément, en remplacement de M.

Vialatte (Bernard).

L'arrêté du 16 octobre 1989 est abrogé.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER,M. VEYER JEAN-BERNARD,CONSEILLER DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ET DE COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL,EST DESIGNE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT SUPPLEANT DE LA COMMISSION REGIONALE D'AGREMENT,EN REMPLACEMENT DE M. VIALATTE BERNARD.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-10-1989.