JORF n°2340234 du 8 octobre 1992

Arrêté du 16 septembre 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,

Vu le décret no 88-646 du 6 mai 1988 portant statut particulier du personnel de magasinage spécialisé des bibliothèques;

Vu l'arrêté du 19 juin 1980 modifié fixant la liste des services techniques et bibliothèques relevant du ministère de l'éducation nationale ou d'un autre département ministériel dans lesquels le corps des gardiens et le corps des magasiniers des bibliothèques (personnel de service) ont vocation à servir,

Arrêtent:

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 19 juin 1980 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Services techniques et bibliothèques relevant du ministère de l'éducation nationale:
Ajouter: &lt;<bibliothèque de="" l'académie="" des="" sciences="" d'outre-mer.="">&gt;</bibliothèque>

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Art. 2. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE AINSI QU'IL SUIT:

I: SERVICES TECHNIQUES ET BIBLIOTHEQUES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE:

AJOUTER: BIBLIOTHEQUE DE L'ACADEMIE DES SCIENCES D'OUTRE-MER.

Fait à Paris, le 16 septembre 1992.

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des personnels d'enseignement supérieur:

L'administrateur civil,

J. VEYRET

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL