JORF n°223 du 24 septembre 1991

Arrêté du 16 septembre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 1991:

La démission de M. Ferrandino (André, Joseph, Marie), huissier de justice à la résidence de Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est acceptée.

La société civile professionnelle André-Marie Ferrandino, Guy Ferrandino,

huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Ferrandino (André, Joseph, Marie).

MM. Ferrandino (André, Joseph, Marie) et Ferrandino (Guy, Jean-Marie, Denis) sont nommés huissiers de justice associés.