JORF n°235 du 8 octobre 1991

Arrêté du 16 septembre 1991

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 57-306 du 14 mars 1957 fixant le régime de participation à la recherche scientifique des personnels techniques du Centre national de la recherche scientifique, modifié et complété par le décret no 85-1206 du 12 novembre 1985;

Vu l'arrêté du 12 novembre 1985 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires,

Arrêtent:

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Art. 1e. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 novembre 1985 susvisé est remplacé par celui ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0235 du 08/10/1991
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du tableau de l'arrêté de 1985

Résumé Le tableau de l'arrêté du 12 novembre 1985 est remplacé par un nouveau tableau.
Mots-clés : arrêté tableau modification réglementation

Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 12 novembre 1985 susvisé est remplacé par celui ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0235 du 08/10/1991
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effet et publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence le 1er janvier 1990 et sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : arrêté date d'effet publication JORF

Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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REMPLACE LES TABLEAUX FIGURANT AUX ART. 1 ET 2 DUDIT ARRETE.

APPLICATION DU DECRET 851206 DU 12-11-1985.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.

Fait à Paris, le 16 septembre 1991.

Le ministre de la recherche et de la technologie,

HUBERT CURIEN

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,

JEAN-PIERRE SOISSON

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE