JORF n°225 du 26 septembre 1991
Arrêté du 16 septembre 1991
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE COMITE CONSULTATIF DE PROTECTION DES PERSONNES DANS LA RECHERCHE BIOMEDICALE D'ALSACE-II-COLMAR,SIS AU CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE COLMAR,39 AVENUE DE LA LIBERTE 68024 COLMAR CEDEX,EST AGREE.