JORF n°219 du 19 septembre 1991

Art. 6. - La sous-direction des affaires internationales coordonne les actions de la direction en matière de coopération internationale et d'exportation, en liaison avec la délégation aux relations internationales.
Elle participe, en liaison avec la délégation aux relations internationales, à la négociation des accords et arrangements internationaux relatifs aux programmes et activités de la direction.
Elle assure le contrôle des opérations d'exportation.


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Version 1

Art. 6. - La sous-direction des affaires internationales coordonne les actions de la direction en matière de coopération internationale et d'exportation, en liaison avec la délégation aux relations internationales.

Elle participe, en liaison avec la délégation aux relations internationales, à la négociation des accords et arrangements internationaux relatifs aux programmes et activités de la direction.

Elle assure le contrôle des opérations d'exportation.