JORF n°223 du 24 septembre 1991

Arrêté du 16 septembre 1991

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 16 septembre 1991, Mlle Baflast (Catherine) est titularisée dans le corps des attachés d'administration centrale à compter du 12 mars 1991.