JORF n°223 du 24 septembre 1991
Arrêté du 16 septembre 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 1991:
M. Carmona (Robert, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Albert Ferrandino, Guy Ferrandino, Abel Didier Pansard, Gérard Sala et Pierre Archet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Martigues (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de M. Ferrandino (Guy, Jean-Marie, Denis), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Albert Ferrandino, Guy Ferrandino, Abel Didier Pansard, Gérard Sala et Pierre Archet, huissiers de justice associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Albert Ferrandino, Guy Ferrandino, Abel Didier Pansard, Gérard Sala et Pierre Archet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <<Abel Didier Pansard, Albert Ferrandino, Gérard Sala, Pierre Archet, Robert Carmona,
huissiers de justice associés>>.