JORF n°235 du 8 octobre 1991

Arrêté du 16 septembre 1991

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la coopération et du développement, le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 86-292 du 28 février 1986 fixant le régime de participation à la recherche scientifique des ingénieurs et des personnels techniques de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération;

Vu l'arrêté du 28 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires,

Arrêtent:

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Remplacement du tableau de l'arrêté du 28 février 1986

Résumé Le tableau de l'arrêté du 28 février 1986 est remplacé par un nouveau tableau.
Mots-clés : arrêté modification tableau administratif

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 février 1986 susvisé est remplacé par celui ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0235 du 08/10/1991
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Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 28 février 1986 susvisé est remplacé par celui ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0235 du 08/10/1991
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Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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REMPLACE LES TABLEAUX FIGURANT AUX ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE SUSVISE.

APPLICATION DU DECRET 86292 DU 28-02-1986.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.

Fait à Paris, le 16 septembre 1991.

Le ministre de la recherche et de la technologie,

HUBERT CURIEN

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,

JEAN-PIERRE SOISSON

Le ministre de la coopération et du développement,

EDWIGE AVICE

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE