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Arrêté du 16 septembre 1981

RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 58319 DU 22-03-1958 CONCERNANT LA DESIGNATION D'AGENTS ASSERMENTES PAR LES ORGANISMES PROFESSIONNELS D'AUTEURS (SACEM...)

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ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-04-1958 ET DE L'ARRETE DU 07-01-1959 QUI LE COMPLETE.

Arrêté du 16 septembre 1981

Modifié parArrêté du 13 janvier 1983