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Arrêté du 16 octobre 2025

portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre de la ville et du logement)

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Délégation de signature dans la fonction publique

Résumé. Deux hauts fonctionnaires peuvent signer des documents officiels pour le ministre de la ville et du logement, sauf les décrets.

Le ministre de la ville et du logement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 octobre 2025

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Délégation de signature à des hauts fonctionnaires

Résumé. Deux hauts fonctionnaires sont autorisés à signer des documents officiels au nom du ministre de la ville et du logement, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Françoise Morin, attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des cabinets, et à M. Jean-Michel Malbert, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjoint à la cheffe du bureau des cabinets, à l'effet de signer, au nom du ministre de la ville et du logement, tous actes, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions.

En vigueur depuis le 18 octobre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 octobre 2025 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2025.

Vincent Jeanbrun

En vigueur depuis le samedi 18 octobre 2025

Arrêté du 16 octobre 2025
Article 1
Article 2