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Article 1

Enregistrement et conditions d'obtention du titre professionnel de pilote commercial

JORF n°0246 du 22 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titre professionnel de pilote en équipage multiple (MPL)

Résumé Un nouvel arrêté explique comment devenir pilote en équipage multiple en suivant des règles précises.

ANNEXE IV
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL DE PILOTE EN ÉQUIPAGE MULTIPLE (MULTI-CREW PILOT LICENCE - MPL) AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Intitulé

Titre professionnel : pilote en équipage multiple (Multi-crew pilot licence - MPL).
Niveau : 5.
Code NSF : 311u.

Eléments de compétence acquis

Les privilèges du titulaire d'une licence en équipage multiple MPL sont fixés au paragraphe FCL.405.A de l'annexe I du règlement (UE) n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 susvisé.
Les compétences à acquérir en vue de l'obtention d'une licence MPL sont fixées au FCL.410.A a de l'annexe I du règlement (UE) n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 susvisé.
Les compétences linguistiques à acquérir sont fixées au FCL.055 de l'annexe I du règlement n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 et à l'arrêté du 11 avril 2016 susvisés.

Descriptif des composantes de la certification

    • Composante théorique d'aptitude :
      Le candidat à une licence MPL effectue une formation théorique dans un organisme de formation approuvé et satisfait aux épreuves théoriques de contrôle des connaissances en application du FCL.515 de l'annexe I du règlement (UE) n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 susvisé et à une qualification de type multipilote.
    • Composante pratique d'aptitude :
      Le candidat à une licence MPL effectue une formation pratique au vol dans un organisme de formation approuvé et satisfait à une épreuve pratique de contrôle de connaissances conformément au FCL.415.A de l'annexe I du règlement (UE) n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 susvisé.

Secteurs d'activités

Les effectifs de la branche du secteur aérien regroupent environ 84 000 salariés en 2020. Ils sont en baisse de près de 8 % par rapport à 2019. Cependant, avec la reprise du trafic en 2022, le secteur retrouve une nouvelle dynamique de recrutement.
Les 5 % d'entreprises de 250 salariés ou plus concentrent 79 % des effectifs de la branche. A l'inverse, 80 % des entreprises de moins de 50 salariés regroupent 7 % des emplois de la branche.
(Source : rapport de branche du transport aérien 2022).

Types d'emploi accessibles par le détenteur du titre

Pilote en équipage multiple dans le domaine de l'aviation civile.

Réglementation

- règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au Personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;
- règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;
- arrêté du 11 avril 2016 relatif à l'organisation des épreuves de compétence linguistique des pilotes d'avions, d'hélicoptères, d'aéronefs à sustentation motorisée et de dirigeables.

1 version

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Version 1

ANNEXE IV

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL DE PILOTE EN ÉQUIPAGE MULTIPLE (MULTI-CREW PILOT LICENCE - MPL) AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé

Titre professionnel : pilote en équipage multiple (Multi-crew pilot licence - MPL).

Niveau : 5.

Code NSF : 311u.

Eléments de compétence acquis

Les privilèges du titulaire d'une licence en équipage multiple MPL sont fixés au paragraphe FCL.405.A de l'annexe I du règlement (UE) n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 susvisé.

Les compétences à acquérir en vue de l'obtention d'une licence MPL sont fixées au FCL.410.A a de l'annexe I du règlement (UE) n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 susvisé.

Les compétences linguistiques à acquérir sont fixées au FCL.055 de l'annexe I du règlement n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 et à l'arrêté du 11 avril 2016 susvisés.

Descriptif des composantes de la certification

1. - Composante théorique d'aptitude :

Le candidat à une licence MPL effectue une formation théorique dans un organisme de formation approuvé et satisfait aux épreuves théoriques de contrôle des connaissances en application du FCL.515 de l'annexe I du règlement (UE) n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 susvisé et à une qualification de type multipilote.

2. - Composante pratique d'aptitude :

Le candidat à une licence MPL effectue une formation pratique au vol dans un organisme de formation approuvé et satisfait à une épreuve pratique de contrôle de connaissances conformément au FCL.415.A de l'annexe I du règlement (UE) n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 susvisé.

Secteurs d'activités

Les effectifs de la branche du secteur aérien regroupent environ 84 000 salariés en 2020. Ils sont en baisse de près de 8 % par rapport à 2019. Cependant, avec la reprise du trafic en 2022, le secteur retrouve une nouvelle dynamique de recrutement.

Les 5 % d'entreprises de 250 salariés ou plus concentrent 79 % des effectifs de la branche. A l'inverse, 80 % des entreprises de moins de 50 salariés regroupent 7 % des emplois de la branche.

(Source : rapport de branche du transport aérien 2022).

Types d'emploi accessibles par le détenteur du titre

Pilote en équipage multiple dans le domaine de l'aviation civile.

Réglementation

- règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au Personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;

- règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;

- arrêté du 11 avril 2016 relatif à l'organisation des épreuves de compétence linguistique des pilotes d'avions, d'hélicoptères, d'aéronefs à sustentation motorisée et de dirigeables.