Abrogé depuis le 2018-06-03
ANNEXE
SERVICES A COMPETENCE NATIONALE
Centre de recherche et de restauration des musées de France, au titre de son association :
- à des unités de recherche relevant de l'accord-cadre 2016-2020 entre ministère de la culture et le CNRS ;
- à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ;
- à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique.
Laboratoire de recherche des monuments historiques, au titre de son association :
- à des unités de recherche relevant de l'accord-cadre 2016-2020 entre ministère de la culture et le CNRS ;
- à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ;
- à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique.
Musée d'archéologie nationale, au titre de son association :
- à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ;
- à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique.
Archives nationales, au titre de son association :
- à des unités de recherche relevant de l'accord-cadre 2016-2020 entre ministère de la culture et le CNRS ;
- à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ;
- à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique.
Musée national de la préhistoire, au titre de son association à des unités de recherche relevant de l'accord-cadre 2016-2020 entre ministère de la culture et le CNRS.
ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX
Bibliothèque nationale de France, au titre de son association :
- à des unités de recherche relevant de l'accord-cadre 2016-2020 entre ministère de la culture et le CNRS ;
- à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ;
- à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique.
Etablissement public du musée du Louvre, au titre de son association :
- à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ;
- à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique.
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, au titre de son association :
- à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ;
- à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique.
Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac, au titre de son association :
- à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ;
- à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique.
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, au titre de son association :
- à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ;
- à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique.
Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges, au titre de son association :
- à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ;
- à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique.
Institut national de recherche en archéologie préventive, au titre de son association :
- à des unités de recherche relevant de l'accord-cadre 2016-2020 entre ministère de la culture et le CNRS ;
- à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ;
- à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique.
Institut national d'histoire de l'art, au titre de son association :
- à des unités de recherche relevant de l'accord-cadre 2016-2020 entre ministère de la culture et le CNRS ;
- à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ;
- à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique.
Institut national de l'audiovisuel, au titre de son association :
- à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ;
- à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique.
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