JORF n°0259 du 7 novembre 2013

Arrêté du 16 octobre 2013

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'éducation nationale, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 16 octobre 2013, la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence Europe éducation formation France » est approuvée.
Il est placé auprès du groupement d'intérêt public « Agence Europe éducation formation France » un commissaire du Gouvernement désigné par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement, sur son site internet et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.