JORF n°0251 du 29 octobre 2009

RÉPARTITION DES RESSOURCES DE LA SECONDE SECTION DU FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE EN 2009

Financement des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage

|BÉNÉFICIAIRE DES SOMMES VERSÉES AU TITRE DE LA SECONDE SECTION DU FNDMA| | | |-----------------------------------------------------------------------|--------------------------------|-------------------------------------------------| | Nom | Adresse |SOMMES VERSÉES AU TITRE DU FNDMA
(en euros)| | APCM - Assemblée permanente des chambres de métiers. |12, avenue Marceau, 75008 Paris.| 1 750 000,00 | | Total | | 1 750 000,00 |


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 30 octobre 2009

Abrogé le dimanche 14 novembre 2010

RÉPARTITION DES RESSOURCES DE LA SECONDE SECTION DU FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE EN 2009

Financement des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage

BÉNÉFICIAIRE DES SOMMES VERSÉES AU TITRE DE LA SECONDE SECTION DU FNDMA

Nom

Adresse

SOMMES VERSÉES AU TITRE DU FNDMA

(en euros)

APCM - Assemblée permanente des chambres de métiers.

12, avenue Marceau, 75008 Paris.

1 750 000,00

Total

1 750 000,00