JORF n°270 du 21 novembre 2007

Arrêté du 16 octobre 2007

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 16 octobre 2007, sont nommés au Comité de bassin Rhin-Meuse pour les représentants des différentes catégories d'usagers :

Agriculture

Suppléant : M. Daniel Grandclair, en remplacement de M. Philippe Valdenaire.
Suppléant : M. Bernard Wendling, en remplacement de M. Gérard Schwein.