JORF n°250 du 27 octobre 2001

Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 19 décembre 1995 susvisé est complété comme suit :

Après les mots : « porteur d'un mandat écrit établi par ce candidat », il est ajouté la phrase suivante : « Nul ne peut être à la fois candidat et remplaçant d'un autre candidat. »


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Version 1

Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 19 décembre 1995 susvisé est complété comme suit :

Après les mots : « porteur d'un mandat écrit établi par ce candidat », il est ajouté la phrase suivante : « Nul ne peut être à la fois candidat et remplaçant d'un autre candidat. »