JORF n°245 du 22 octobre 1998

Arrêté du 16 octobre 1998

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CEE) no 2081/92 modifié du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ;

Vu les articles L. 632-1 à L. 632-13 du livre VI (nouveau) du code rural ;

Vu les articles L. 641-1 à L. 641-13 et L. 642-1 à L. 642.4 du livre VI (nouveau) du code rural ;

Vu l'article 4 de la loi no 90-558 du 2 juillet 1990 relative aux appellations d'origine contrôlées des produits agricoles ou alimentaires, bruts ou transformés ;

Vu le décret no 63-575 du 11 juin 1963 portant création d'un comité interprofessionnel du gruyère de Comté ;

Vu le décret no 91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine,

Arrête :

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Art. 1er. - Sont nommés membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté :

- le président du Comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine ou son représentant, en remplacement du président du CNAOF, ce dernier organisme, prévu par le décret du 11 juin 1963, n'ayant plus d'existence légale ;

- le président de l'Association nationale des appellations d'origine agricole ou son représentant ainsi que les représentants suivants, au titre des divers collèges prévus par le décret du 11 juin 1963 :

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a) Représentants des exploitants agricoles,

producteurs de lait

M. Vermot-Desroches (Claude), 25290 Cademène.

M. Morel (Michel), 25510 Domprel.

M. Vallet (Gérard), 39800 Le Fied.

M. Olivier (Pascal), 39300 Montigny-sur-Ain.

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b) Représentants des coopératives laitières

fabriquant du comté

M. Jeunet (Yves), 25570 Villers-sous-Chalamont.

M. Goguely (Yves), 25270 Villeneuve-d'Amont.

M. Aymonier (Gérard), 39110 Marnoz.

M. Champon (Emmanuel), 39320 Gigny-sur-Suran.

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c) Représentants des fabricants de fromages

autres que les coopératives

M. Napiot (André), 23, rue des Ecoles, 25520 Goux-les-Usiers.

M. Petite (François), Fromagerie Petite, 25300 Granges-Narboz.

M. Bouchet (Jean-François), Les Fromageries du Colombier, ZI Le Colombier, 01330 Villars-les-Dombes.

M. Piedimonte (Léandre), Etablissements Rivoire et Jacquemin, 39570 Montmorot.

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d) Représentants des commerçants en produits laitiers

M. Lefebvre (Eric), 229, avenue de Charenton, 75012 Paris.

M. Coulais (Thierry), Carrefour France, ZAE de Saint-Guénault, BP 75, 91002 Evry Cedex 29.

M. Morel (Etienne), Société Entremont, 52140 Montigny-le-Roi.

M. Grillot (Jean-Paul), Etablissements Grillot Georges, B 27, avenue de Lattre-de-Tassigny, 25290 Ornans.

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Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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SONT NOMMES MEMBRES.

LE PRESIDENT DU COMITE NATIONAL DES PRODUITS LAITIERS DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE OU SON REPRESENTANT,EN REMPLACEMENT DU PRESIDENT DU CNAOF,

LE PRESIDENT DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES APPELLATIONS D'ORIGINE AGRICOLE OU SON REPRESENTANT AINSI QUE LES REPRESENTANTS Y CITES AU TITRE DES DIVERS COLLEGES PREVUS PAR LE DECRET 63575 DU 11-06-1963.

APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI 90558 DU 02-07-1990.

Fait à Paris, le 16 octobre 1998.

Louis Le Pensec