JORF n°253 du 31 octobre 1998

Arrêté du 16 octobre 1998

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 octobre 1998, est nommé auprès du préfet de la région Franche-Comté, à compter du 15 juillet 1998, M. Quoy (Olivier), ingénieur des ponts et chaussées, en qualité de chargé de mission à temps partiel.