JORF n°247 du 23 octobre 1997

Arrêté du 16 octobre 1997

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 octobre 1997, Mlle Bouché (Nancy), administrateur civil détaché en qualité de sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication, est, à compter du 1er avril 1997, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement.