JORF n°248 du 24 octobre 1997

Arrêté du 16 octobre 1997

SONT NOMMES MEMBRES,EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 901037 DU 22-11-1990 ET DE L'ARRETE DU 21-09-1995,AU TITRE DE LA FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE:

EN QUALITE DE TITULAIRE: M. PEROTIN PIERRE,SNES,EN REMPLACEMENT DE MME. SAIDI OLIVER MARIE-THERESE.

EN QUALITE DE SUPPLEANT; M. BARON DENIS,SNES,EN REMPLACEMENT DE M. PEROTIN PIERRE.