JORF n°244 du 18 octobre 1996

Arrêté du 16 octobre 1996

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la défense, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 octobre 1996, M. Roussely (François), conseiller maître de la Cour des comptes, est placé en service détaché auprès du ministère de la défense afin d'exercer les fonctions de secrétaire général pour l'administration pour une période maximum de cinq ans à compter du 10 juillet 1996.

M. ROUSSELY FRANCOIS CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION POUR UNE PERIODE MAXIMUM DE 5 ANS A COMPTER DU 10-07-1996.