Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 octobre 1996, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé << centre régional de ressources pédagogiques et de développement de la qualité de la formation (C.R.R.P.) >>, de la région Nord - Pas-de-Calais, dont un extrait figure en annexe ci-après, est approuvée.

A N N E X E

1. Le groupement d'intérêt public dénommé << centre régional de resssources pédagogiques et de développement de la qualité de la formation (C.R.R.P.) >>, de la région Nord - Pas-de-Calais, a pour objet de favoriser la cohérence des politiques de formation des membres fondateurs et de promouvoir la qualité de la formation au profit de publics relais professionnels de la formation et de l'information en assurant le développement dans la région :
   - de l'information sur les formations et les métiers ;
   - des compétences des acteurs de la formation par la formation de formateurs et l'appui aux structures pédagogiques ;
   - de l'analyse et de la capitalisation des pratiques et des outils pédagogiques, notamment multi-média et pédagogie de l'alternance ;
   - des pratiques d'individualisation de la formation ;
   - d'une ingénierie pédagogique en accompagnement des besoins socio-économiques des bassins d'emploi formation ;
   - de la lutte contre l'illettrisme ;
   - du programme d'animation régionale des missions locales et des permanences d'accueil, d'information et d'orientation (P.A.I.O.).
   Le groupement peut également intervenir pour assurer l'assistance technique des programmes et initiatives communautaires par voie de convention spécifique conclue pour chaque programme concerné.
2. Les membres fondateurs du groupement sont :
   - l'Etat, ministère du travail et des affaires sociales, représenté par le préfet de région ;
   - la région Nord - Pas-de-Calais, représentée par le président du conseil régional.
3. Le siège social du groupement est situé 50, rue Gustave-Delory, immeuble Le Vendôme, à Lille.
4. Le groupement est constitué pour la durée du contrat de plan Etat-région 1994-1998.
5. Le champ géographique du groupement est la région Nord - Pas-de-Calais.