JORF n°270 du 20 novembre 1996

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 10 mars 1987 susvisé est modifié comme suit pour ce qui concerne les corps d'ingénieurs d'études et d'attachés d'administration de la recherche, de techniciens de la recherche, d'adjoints techniques de la recherche et d'agents techniques de la recherche, de secrétaires d'administration de la recherche et d'adjoints administratifs de la recherche, qui relèvent respectivement des commissions administratives paritaires nos 4, 6, 7, 8 et 9.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0270 du 20/11/96 Page 16906 a 16907
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Version 1

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 10 mars 1987 susvisé est modifié comme suit pour ce qui concerne les corps d'ingénieurs d'études et d'attachés d'administration de la recherche, de techniciens de la recherche, d'adjoints techniques de la recherche et d'agents techniques de la recherche, de secrétaires d'administration de la recherche et d'adjoints administratifs de la recherche, qui relèvent respectivement des commissions administratives paritaires nos 4, 6, 7, 8 et 9.

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