JORF n°251 du 27 octobre 1995
Arrêté du 16 octobre 1995
LA SOCIETE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DU VAR EST SUPPRIMEE DE LA LISTE DES SERVICES PUBLICS URBAINS DE TRANSPORT EN COMMUN DE VOYAGEURS FIXEE PAR L'ARRETE DU 12-03-1973 MODIFIE ET COMPLETE EN PARTICULIER PAR L'ARRETE DU 05-03-1982.