JORF n°244 du 19 octobre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 1995, M. Mathevet (Hugues, André, Jean) est nommé notaire à la résidence de Tinchebray (Orne), en remplacement de M. Galvez (Hubert, Yves), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 1995, M. Mathevet (Hugues, André, Jean) est nommé notaire à la résidence de Tinchebray (Orne), en remplacement de M. Galvez (Hubert, Yves), démissionnaire.