JORF n°250 du 27 octobre 1992

Arrêté du 16 octobre 1992

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation en date du 16 octobre 1992, M. Lugez (Jean) est nommé, sur proposition du conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment, à la commission de la sécurité des consommateurs pour une durée de trois ans.

NOMINATION DE M. LUGEZ JEAN,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.