Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 16 octobre 1992:

Est nommé membre du Conseil national des assurances au titre des représentants des professions de l'assurance:

M. Bouquin (Jean-Paul), directeur délégué de Groupama Assurances, en remplacement de M. Ploton (Denis). Son mandat prendra fin le 24 septembre 1993.

Est nommé membre de la commission de la réglementation en tant que représentant des entreprises d'assurance:

M. Bouquin (Jean-Paul), en remplacement de M. Ploton (Denis). Son mandat prendra fin le 24 septembre 1993.

Est nommé membre de la commission consultative de l'assurance en tant que représentant des entreprises d'assurance:

M. Bouquin (Jean-Paul), en remplacement de M. Ploton (Denis). Son mandat prendra fin le 24 septembre 1993.

EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL NATIONAL DES ASSURANCES AU TITRE DES REPRESENTANTS DES PROFESSIONS DE L'ASSURANCE:

M. BOUQUIN JEAN-PAUL,EN REMPLACEMENT DE M. PLOTON DENIS.SON MANDAT PRENDRA FIN LE 24-09-1993.

EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION DE LA REGLEMENTATION EN TANT QUE REPRESENTANT DES ENTREPRISES DE L'ASSURANCE:

M. BOUQUIN JEAN-PAUL,EN REMPLACEMENT DE M. PLOTON DENIS.SON MANDAT PRENDRA FIN LE 24-09-1993.

EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE L'ASSURANCE EN TANT QUE REPRESENTANT DES ENTREPRISES D'ASSURANCE:

M. BOUQUIN JEAN-PAUL,EN REMPLACEMENT DE M. PLOTON DENIS.SON MANDAT PRENDRA FIN LE 24-09-1993.