JORF n°243 du 19 octobre 1990
Arrêté du 16 octobre 1990
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 octobre 1990, M. Sermier (Rémi), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.